Pourquoi et comment faire pour résilier la location de son garde-meuble ?
Résilier la location de son garde-meubles dépend du contrat que vous avez signé en y accédant. Il existe cependant des clauses généralement communes à tous les contrats quelle que soit la société de stockage que vous avez choisie. Voici ce qu'il faut retenir si vous souhaitez résilier votre contrat de location d'un garde-meuble.
- Dans quels cas allez-vous résilier votre contrat de location de garde-meuble ?
- La clause de reconduction automatique d'un contrat de location d'une box de stockage
- Quelles sont les règles de résiliation d'un contrat de garde-meuble à respecter ?
- Quels sont les frais annexes au contrat de location d'un garde-meuble ?
1. Dans quels cas allez-vous résilier votre contrat de location de garde-meubles ?
La première raison la plus évidente est que vous n'en avez plus besoin. Vous avez emménagé dans un lieu plus grand, vous avez terminé vos travaux, vous avez vendu toutes les affaires qui l'occupaient, ou quelle qu'en soit la raison, vous ne possédez plus rien qui justifie cette location.
Il se peut également que vous soyez mécontent de votre prestataire. Les lieux sont mal entretenus, vous craignez que le dispositif de sécurité ou de surveillance ne soit pas fiable ou votre accès y est restreint et vous voudriez davantage de flexibilité.
Dans ces deux cas-là, la résiliation découle de votre décision, mais il faut envisager deux autres raisons qui ne dépendent pas de vous :
- l'augmentation des tarifs ;
- la demande de déménagement de votre loueur pour un autre lieu ou solution de stockage en IDF.
Si l'un ou l'autre de ces changements ne vous convient pas, alors vous pouvez résilier votre contrat, parfois sans même respecter le délai obligatoire.
2. La clause de reconduction automatique d'un contrat de location d'un box de stockage
Comme tout autre contrat, le contrat de location d'un garde-meuble contient toutes les modalités, obligations et droits des deux parties engagées. Quelle que soit la taille de votre box, il est généralement établi pour une durée minimale d'un mois et reconductible automatiquement. Tant que vous n'intervenez pas, la location se poursuit. Le préavis est généralement d'un mois pour dénoncer cette reconduction tacite.
Si vous envisagez de stocker vos biens pour une longue durée, il existe des contrats particuliers. Avec la location d'un box scellé par exemple, le prix sera moindre, mais la durée de location peut être plus longue, et par conséquent le préavis peut être différent.
3. Quelles sont les règles de résiliation d'un contrat de garde-meuble à respecter ?
Avant toute chose, l'un des meilleurs conseils que l'on puisse vous donner et de relire votre contrat pour ne pas vous tromper sur la durée du préavis indiquée.
En fonction de celle-ci, vous devez envoyer une lettre à votre prestataire, ou la lui remettre en main propre. Parfois, un mail suffit, cela dépend de votre loueur. Le plus sûr, afin de ne risquer aucun litige, est de lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception. Le délai débutera à la date de réception et ouverture de celui-ci.
Certains contrats vous offrent la possibilité de partir en cours de mois. Dans ce cas, votre location vous sera remboursée au prorata du temps que vous avez occupé votre box. Le calcul peut se baser sur le nombre de jours ou à la semaine. Les contrats les plus stricts peuvent vous obliger à régler tout mois entamé, d'où l'importance de prévenir suffisamment à l'avance, et de le faire par courrier.
Sachez que tout comme pour la résiliation d'un bail locatif, vous n'avez pas forcément à justifier votre départ, votre lettre de résiliation est uniquement informative.
Dans le cas où le loueur décide d'augmenter les tarifs, vous pouvez trouver cette hausse injustifiée et décider de résilier votre contrat. Là encore, vous devez en vérifier les clauses essentielles de votre document pour savoir si vous devez ou non respecter le délai prévu. Le cas est comparable si votre entreprise décide de vous faire vider votre box pour entreposer vos cartons, objets et meubles ailleurs. Si ce changement de dépôt ne vous satisfait pas, vérifiez que vous avez bien le droit de dénoncer le contrat.
4. a. Les frais de sortie
Il peut être spécifié dans le contrat l'existence de frais de sortie si vous voulez résilier votre garde-meuble. Vous n'avez d'autre choix que de les acquitter, sauf si votre départ fait suite à une augmentation de tarifs intempestive, ou si votre loueur vous a demandé le déménagement de vos affaires.
4. b. L'état des lieux de sortie
Lorsque vous avez loué votre box, vous avez procédé à l'état des lieux entrant. À l'instar de la location d'un appartement, vous devez procéder à l'état des lieux sortant. Si vous avez effectué un dépôt de caution lors de l'ouverture de votre contrat, c'est à ce moment-là que vous pourrez la récupérer.
Sauf si des dégradations – de votre fait bien sûr – sont constatées, vous devrez soit remettre en état le box, soit rembourser l'équivalent des réparations et/ou travaux à effectuer. C'est pour ce type de dégradations que votre loueur propose une assurance lors de la signature du contrat.
Les dégradations qui ne sont pas de votre fait, comme des infiltrations d'humidité ou l'usure naturelle, ne peuvent vous être imputées.
Vous l'aurez compris, les conditions et modalités varient en fonction des enseignes et du type de stockage (Box à louer, self-stockage, garde-meuble ou stockage entre particulier). Le délai de préavis, les éventuels remboursements ou autres indemnités sont autant de conditions qui peuvent ou non apparaître sur votre document lors de sa signature.
Pour connaître les conditions de la résiliation du bail de votre garde-meuble, n'oubliez pas ces conseils : bien relire toutes les clauses de votre contrat et vous rapprocher de votre loueur à l'avance pour avoir à votre disposition toutes les démarches suivant votre situation.
